Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent l’ensemble des prestations proposées par AQUAERO, incluant les séminaires, conférences, ateliers et serious games réalisés au sein des entreprises. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée par le client auprès d’AQUAERO.

Article 2 : Acceptation des conditions

La réservation et la participation à une prestation fournie par AQUAERO impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGS par le client, sans réserve.

Article 3 : Commandes et modalités de réservation

Les demandes de prestations doivent être faites par écrit (e-mail ou formulaire en ligne) et seront confirmées par AQUAERO par l’envoi d’un devis détaillé. La réservation est effective à réception du devis signé accompagné de l’acompte indiqué sur celui-ci.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les modalités de paiement (paiement comptant, échéancier) seront spécifiées dans le devis ou le contrat. Le non-respect des délais de paiement peut entraîner l’annulation de la prestation ou l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 5 : Annulation et report

En cas d’annulation de la part du client :

– Plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement de l’acompte, moins les frais administratifs éventuels.

– Moins de 30 jours avant la date prévue : l’acompte reste acquis par AQUAERO et des frais supplémentaires peuvent être facturés.

En cas d’annulation ou de report de la part d’AQUAERO, la société s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les sommes perçues.

Article 6 : Conditions de réalisation des prestations

AQUAERO s’engage à fournir les ressources humaines et matérielles nécessaires pour la réalisation de ses prestations. Le client doit veiller à fournir un environnement propice à la tenue des séminaires et ateliers (salle équipée, équipements audiovisuels, etc.).

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques et matériels fournis lors des prestations sont la propriété exclusive d’AQUAERO. Toute reproduction, modification ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’AQUAERO.

Article 8 : Confidentialité

AQUAERO et le client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées avant, pendant et après les prestations. Les données partagées ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation convenue.

Article 9 : Responsabilité

AQUAERO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés lors des séminaires ou ateliers, sauf en cas de négligence prouvée. La responsabilité d’AQUAERO est limitée au montant de la prestation facturée.

Article 10 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

Article 12 : Modifications des CGS

AQUAERO se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les modifications seront applicables à toute prestation commandée après la publication des nouvelles CGS sur le site aquaero.fr.